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Permet aux artistes et aux créatifs de déposer leurs œuvres en ligne pour pouvoir prouver qu'ils en sont les auteurs originaux. Des services complémentaires aident ...
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Association dont le rôle est de promouvoir et d'encourager l'utilisation du logiciel libre en France.
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Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.
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Campagne contre les verrous numériques (DRM ou restrictions de droits numériques) qui risquent de remettre en cause le droit à la copie privée et certaines libertés ...
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La SCPA gère les droits des producteurs pour l’utilisation de musique sur les standards téléphoniques.
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Longtemps cantonnée aux seuls produits de luxe, la contrefaçon n'épargne plus aucun secteur économique. Cette instance créée en 1995 est chargée de fédérer les ...
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Avocat spécialisé en droit de la propriété artistique : droit de la musique, droit d'auteur, droit de la production audiovisuelle et cinématographique et droit de ...
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