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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.
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Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Représentation des principales activités économiques et sociales, elle favorise la ...
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Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
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Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.
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Information about French law, French and international sites.
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Une école d’application à vocation nationale, européenne et internationale.Démocratiser l’accès à la haute fonction publique et professionnaliser la formation des ...
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Courrier, colis, bureaux de poste, tarifs... Découvrez tous les services de La Poste, à destination des particuliers, des professionnels et des entreprises ...
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La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs ...
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